La Liberté de Religion en Iran
source: Département d'État des États Unis
Publié par le Bureau de la Démocratie, des Droits de l'Homme, et des Travailleurs
- février 2001
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La Liberté de Religion en Iran
Le Gouvernement Iranien restreint la liberté de religion. La Constitution déclare
que la religion officielle en Iran est l'Islam et que la secte suivie est Ja'fari
(douzième) Shi'ism et que ce principe est éternellement immuable. Il déclare aussi
qu'il doit être accordé le plein respect aux autres dominations Islamiques, et
que les religions Zoroastriennes, Chrétiennes, et Juives (religions pre-Islamiques
de l'Iran) sont reconnues comme étant les seules minorités religieuses protégées.
Les religions non spécifiquement protégées par la Constitution ne bénéficient
pas de la liberté de religion. Cette situation affecte plus directement les quelques
350 000 disciples de la Foie Baha'ie, qui effectivement ne bénéficient d'aucun
droit légal.
L'élément central du système républicain Islamique du pays est dirigé par une
"juridiction religieuse." Ses membres supérieurs, comprenant le Leader Suprême
de la Révolution, le Président, le Chef de la Court, et le Porte Parole de l'Assemblée
consultative Islamique (Parlement), est composé principalement de membres de clergé
Shi'a.
L'activité religieuse est supervisée par le Ministre des Informations et de la
Sécurité (MOIS). Les adhérents aux minorités religieuses ne sont pas tenus de
s'enregistrer individuellement auprès du gouvernement, bien que leur communauté,
organisations religieuses ou culturelles, de même que les événements scolaires
et publiques soient contrôlés de très prêt. Les Baha'is ne sont pas reconnus par
le Gouvernement comme groupe religieux légitime; mais plutôt, ils sont considérés
comme une organisation politique hors la loi. L'inscription des adhérents Baha'is
est un acte politique. Les groupes Chrétiens Evangélistes sont poussés par les
autorités du gouvernements à établir et à soumettre les listes des membres de
leurs congrégations. Les Evangélistes se sont opposés à cette demande. Les propriétaires
de commerce qui ne sont pas Musulmans sont demandés de faire paraître leur affiliation
religieuse sur la devanture de leurs magasins.
Approximativement 99 pour cent de la population est musulmane, dont 98 pour cent
sont Shi'a et 10 pour cent sont Sunni (principalement Turkomans, Arabes, Baluchs,
et Kurds habitant dans le sud-ouest, le sud-est et le nord-est). Les communautés
Baha'ies, Chrétiennes, Zoroastriennes et Juives représentent moins de 1 pour cent
de la population. Des fraternités Sufies sont populaires mais il n'éxiste pas
de chiffres sûrs sur lesquels s'appuyer afin de déterminer exactement leur tailles.
Les membres de communautés religieuses ont le droit de vote, mais ils ne peuvent
devenir Président. Toutes les minorités religieuses souffrent à des degrés divers
de discrimination officiellement sanctionnée, particulièrement dans les secteurs
de l'emploi, de l'éducation et du logement.
Le gouvernements autorise les minorités religieuses reconnues à faire elles-mêmes
l'enseignement religieux à leurs adhérents. Cela inclut les écoles Zoroastriennes,
Juives et Chrétiennes indépendantes et privées. Ces écoles sont supervisées par
le Ministre de l'Éducation, qui impose certaines contraintes bien définies de
programmes. A l'éxeption de quelques uns, les dirigeants de ces écoles privées
doivent être Musulmans. La présence à ces écoles n'est pas mandataire pour les
minorités religieuses reconnues. Tous les livres scolaires doivent être approuvés
par Ministre de l'Éducation afin de pouvoir être utilisés, y compris les livres
religieux. Pour être utilisés, les écrits en langue autre que le Persan exigent
leur approbation par les autorités. Cette obligation impose parfois aux communautés
minoritaires des dépenses signifiantes dues à leur traduction. Les communautés
minoritaires reconnues peuvent donner des instructions religieuses en langue étrangère,
mais sont souvent mis sous pression par les autorités lorsque ces instruction
sont en Persan. Les communautés évangélietes Chrétiennes et les communautés Juives
en particulier ont été victimes d'harcèlements et d'arrestations de la part des
autorités dus à la parution de documents ou bien l'oraison de Sermons en Persan.
Les minorités religieuses reconnues sont autorisées par le Gouvernement à établir
des centres communautaires et certaines associations culturelles, sportives, ou
de charité financées par elles-mêmes. Cela ne s'applique pas à la communauté Baha'ie
à qui, depuis 1983, a été refusé le droit de se rassembler officiellement ou de
maintenir des institutions administratives. Parce que la Foi Baha'ie n'a pas de
clergé, le refus du droit de former de telles institutions et d'élire des représentants
a menacé son existence dans le pays.
Les candidats à l'université sont tenus de passer un examen en théologie Islamique.
Bien que les étudiants dans les écoles publiques reçoivent un enseignement sur
l'Islam, cette condition limite l'accès pour la plus part des minorités religieuses
à un enseignement supérieur. Les candidats à l'emploi dans le secteur publique
sont de même contrôlés dans leurs connaissances en religion Islamique.
Les minorités religieuses souffrent de discrimination dans le système légal, recevant
moins de clémence concernant les poursuites judiciaires pour préjudices physiques
ou homicides, et recevant des peines plus lourdes que les Musulmans. Les hommes
Musulmans sont libres de se marier avec des femmes non-Musulmanes, mais le contraire
n'est pas possible. Les mariages entre femmes Musulmanes et hommes non-Musulmans
ne sont pas reconnus.
Le Gouvernement est hautement soupçonneux en ce qui concerne la conversion de
Musulmans par des non-Musulmans et peut être dur dans sa réaction, en particulier
contre les Baha'is et les évangélistes Chrétiens. Le Gouvernement voit la communauté
Baha'ie, dont la Foi dérive d'un filament de l'Islam, comme une secte mal guidée
et en perdition. Le Gouvernement à propagé dans le pays un sentiment anti-Baha'i
et anti-Juif pour des raisons politiques.
Le Gouvernement ne garanti pas aux citoyens le droit de changer ou de renier leur
foi religieuse. La traîtrise, particulièrement la conversion de l'Islam, peut
être punissable de peine de mort.
Bien qu'il soit accordé aux Musulmans Sunnis le plein respect de part la Constitution,
quelques groupes Sunnis dénoncent une discrimination de la part du Gouvernement.
Les Sunnis dénoncent en particulier le manque de mosquées Sunnies à Téhéran, et
déclarent que les autorités refusent la construction d'une maison d'Adoration
Sunnie dans la capitale. Les Sunnis accusent aussi la Compagnie Nationale de Diffusion
d'émettre à l'antenne des programmes insultants à l'encontre des Sunnis. De nombreux
ecclésiastiques Sunnis ont été tués durant ces dernières années, certains par
des agents du Gouvernements, à ce que l'on dit. Par exemple, Human Rights Watch
a rapporté en 1988 la mort du dirigeants de prière Sunni Molavi Imam Bakhsh Narouie
dans la province de Sistan va-Baluchistan au sud-est du pays. Cela à conduit à
des protestations de la part de la communauté locale, qui croit que le les autorités
gouvernementales sont impliquées dans ce meurtre.
Majdhub Alishahi, un adhérent à la tradition Sufi, aurait été exécuté sur accusations
d'adultère et d'homosexualité après une confession forcée en 1996. Des organisations
Sufi en dehors du pays demeurent concernées par répression des pratiques religieuses
des autorités Sufies.
La plus grande minorité non-Musulmane est la Foi Baha'ie, estimée à environ 350
000 adhérents repartis dans tout le pays. La Foi Baha'ie est apparue en Iran dans
les années 1840 comme un mouvement réformiste au sein de l'Islam Shi'a. A ces
débuts elle a attiré une large quantité de partisans parmi le clergé Shi'a. Les
autorités politiques et religieuses de cette époque se réunirent afin de supprimer
le mouvement, et depuis lors l'hostilité du clergé Shi'a envers la Foi Baha'ie
est demeurée intense. Les Baha'is sont considérés comme des traîtres à cause de
la proclamation d'une révélation religieuse légitime successive au Prophète Mohammad.
La Foi Baha'ie est définie par le Gouvernement comme une "secte" politique historiquement
reliée à la monarchie Pahlavi et, par conséquent, comme contre-révolutionnaire.
Historiquement exposés, les Baha'is ont souvent souffert de mauvais traitement
constamment croissants en temps d'instabilité politique.
Les Baha'is ne sont pas autorisés à enseigner leur religion ou à maintenir des
relations avec d'autres membres de l'étranger. Le fait que le Centre Mondial Baha'i
soit situé dans ce qui est aujourd'hui l'état d'Israël (établi par le fondateur
de la Foi Baha'ie au 19 siècle dans ce qui était à lors la Palestine contrôlée
par les Ottomans) expose les Baha'is à des accusations d'espionnage à l'encontre
du Sionisme de la part du gouvernement, en particulier lorsque les Baha'is sont
pris en train de communiquer avec le Centre Mondial de la Foi ou de lui transmettre
des contributions monétaires.
De larges restrictions envers les Baha'is semblent être en rigueur afin de les
détruire en tant que communauté. Ils leur a régulièrement été offert d'être épargnés
de mauvais traitements sur renoncement à leur Foi. Les cimetières, lieu sacrés,
sites historiques, centres administratifs, et autres possessions Baha'ies ont
été saisis peu de temps après la révolution de 1979. Aucunes de ces propriétés
n'a été restituée et beaucoup d'entre elles ont été détruites. Les Baha'is ne
sont pas autorisés à enterrer et à rendre honneur à leurs morts en accord avec
leur tradition religieuse. En Octobre 1998, trois Baha'is ont été arrêtés à Damavand,
une ville au nord de Téhéran, pour avoir enterré leurs défunts sans autorisation
du gouvernement.
Dans le passé, les mariages Baha'is n'étaient pas reconnus par le gouvernement,
laissant les femmes Baha'ies exposées aux accusations de prostitution. Il en découle
que les enfants de mariages Baha'is n'étaient pas reconnus comme légitimes, et
par conséquent, il leurs était refusé tout droit d'héritage. Quoi qu'il en soit,
en Avril le Gouvernement a annoncé l'élimination du devoir de spécifier son affiliation
religieuse lors de l'enregistrement d'un mariage. Cela permettra aux Baha'is d'enregistrer
officiellement leur mariages, et par là même de réduire les obstacles légaux auxquels
ils font face.
Manuchehr Khulusi a été arrêté en juin 1999 tandis qu'il rendait visite à des
amis Baha'is dans la ville de Birjand, et il a été emprisonné jusqu'à sa libération
au mois de Mai. Pendant son emprisonnement, Khulusi a été interrogé, frappé, mis
en confinement solitaire, et l'aide d'un avocat lui a été refusé. Les charges
soulevées contre lui sont encore inconnues, mais il semblerait qu'elles seraient
en relation avec sa religion. La court Révolutionnaire Islamique de Mashhad a
tenu un procès de deux jours en Septembre 1999 puis l'a condamné à mort en Février.
Malgré le libération de Khulusi, il n'est pas certain que la conviction et la
sentence de mort prononcées contre lui soient toujours maintenues.
Ruhollah Rowhani, un Baha'i, a été exécuté en Juillet 1998 après avoir été mis
en confinement solitaire pendant neuf mois sur accusation de traîtrise élevée
contre lui pour avoir prétendu converti une femme Musulmane à la Foi Baha'ie.
Rowhani n'a pas bénéficié d'un procès publique, et aucune sentence n'a été prononcée
avant son exécution.
Deux autres Baha'is, Sirus Zabihi-Moghaddam et Hadayat Kashefi-Najafabadi, ont
été jugés aux cotés de Rowhani et condamnés à mort par un tribunal révolutionnaire
de Mashad pour avoir pratiquer leur religion. Leurs sentences ont été réduites
au cours de l'année à 7 et 5 ans de prison, respectivement.
Les réunions et l'instruction religieuse Baha'ies, qui se passent souvent dans
des maisons et des bureaux privés, sont violemment interrompues. Les universités
publiques et privées continuent de refuser l'accès aux étudiants Baha'is, un coup
particulièrement démoralisant pour une communauté qui porte traditionnellement
une valeur élevée à l'éducation. Le refus de l'accès à l'enseignement supérieur
semble viser à l'appauvrissement éventuel de la communauté Baha'ie.
Les droits des Baha'is à la propriété sont généralement ignorés. Depuis 1979 des
nombres importants des propriétés privées et de commerces appartenant à des Baha'is
ont été confisqués. En 1999 trois maisons Baha'ies de Yazd et une de Arbakan ont
été confisquées parce que leurs propriétaires étaient des membres de la communauté
Baha'ie. En Septembre et Octobre 1998, des administrateurs du gouvernement ont
pillé plus de 500 maisons Baha'ies à travers le pays et ont saisi des affaires
personnelles, telles que mobilier et équipement ménager. La saisie de propriété
personnelle, en plus du refus de l'accès à l'éducation et à l'emploi, endommage
la structure économique de la communauté Baha'ie.
En 1999 les autorités de Khurasan ont intensifié leurs efforts pour intimider
and affaiblir l'éducation Baha'ie. Deux enseignants de Mashhad ont été arrêtés
et condamnés à 3 ans d'emprisonnement. Leurs élèves ont reçu des sentences suspendues,
devant être rétablies s'ils participaient à nouveau à des classes d'enseignement
religieux. Trois Baha'is de plus ont été arrêtés à Bujnurd dans le nord de Khurasan
pour avoir participé à des rassemblements d'enseignement religieux. Ils ont été
relâchés 6 jours plus tard avec des condamnations suspendues. L'utilisation de
condamnations suspendues se révèle être une nouvelle tactique du gouvernement
pour décourager les Baha'is de prendre part chaque mois à des rassemblements religieux.
En Septembre 1998, les autorités ont entamé une opération d'envergure nationale
visant à disloquer les activités de l'Institue Baha'ie d'Enseignement Supérieur.
Connue sous le nom "d'Université Ouverte", l'Institue fut créée par la communauté
Baha'ie peu de temps après la révolution afin de pouvoir offrir un enseignement
supérieur aux étudiants Baha'is à qui a été refusé l'accès aux hautes école et
aux universités du pays. L'Institue employait des enseignants et des professeurs,
dont beaucoup d'entre eux ont été renvoyés de leur place d'enseignant à cause
de leur Foi, et de classes suivies dans des maisons ou des bureaux possédés ou
loués par des Baha'is. Au cours de cette opération, qui s'est déroulée dans au
moins 14 villes différentes, 36 membres enseignants furent arrêtés, et divers
propriétés personnelles, y compris des livres, des papiers, et du mobilier, furent
détruites, ou bien confisquées. Des interrogateurs du Gouvernement ont cherché
à forcer les membres enseignants détenus à signer des déclarations reconnaissant
que l'Université Ouverte était maintenant fermée et à s'engager à ne plus en faire
partie dans le future. Les Baha'is en dehors du pays rapportent qu'aucun des 36
détenus n'aurait signé ce document. Toutes sauf 4 des 36 personnes détenues durant
le raid de Septembre 1998 sur l'Institue Baha'i ont été relâchées avant Novembre
1998.
En Mars 1999, Dr. Sina Hakiman, Farzad Khajeh Sharifabadi, Habibullah Ferdosian
Najafabadi, et Ziaullah Mirzapanah, les quatre détenus restant du raid de Septembre
1998, ont été reconnus coupables de part l'Article 498 du Code Pénal et condamnés
à une peine allant de 3 à 10 ans de prison. Dans le verdict du tribunal, les quatre
ont été accusés d'avoir fondé une "organisation secrète" chargée "d'attirer les
jeunes, d'enseigner contre l'Islam, et d'enseigner contre le régime de la République
Islamique. Selon des groupes Baha'is en dehors de l'Iran, les quatre enseignaient
des cours de sciences générales et de littérature Persane. En Juillet 1999, Mirzapanah,
qui fut condamné à 3 ans de prison, devint malade et fut hospitalisé. Les autorités
de la prison l'ont autorisé à rentrer chez lui après sa guérison sachant qu'ils
pourraient le retrouver dès que cela serait nécessaire. Les trois autres furent
relâchés en Décembre 1999.
Il semblerait que le Gouvernement s'adonne à la pratique de garder a n'importe
quel moment un petit nombre de Baha'is en détention arbitraire, certains au risque
d'être exécuté. Il a été signalé à la fin de l'année au moins dix Baha'is en état
d'arrestation pour pratique de leur Foi, dont deux qui sont sous peine de mort.
Des dommages pour blessure ou persécution criminelle sont régulièrement refusées
aux Baha'is. Les autorités gouvernementales prétendent que seuls les plaignants
Islamiques ont droits à de telles compensations dans ces circonstances. En pratique,
la plus part des emplois au gouvernement sont encore refusés au Baha'is.
En 1993 un représentant Spécial de l'ONU à signalé l'existence d'une directive
de plan gouvernemental sur les Baha'is. D'après ce plan, le Conseil Révolutionnaire
Suprême à donné des instructions aux bureaux du gouvernement visant à arrêter
la progression et le développement de la communauté Baha'ie, d'expulser les étudiants
Baha'is hors des universités, de couper le liens avec les groupes se trouvant
hors de l'Iran, de limiter l'embauche de Baha'is, de refuser les "positions influentes"
Baha'ies, y comprit celles dans l'enseignement Le Gouvernement prétend que ce
plan est un faux. Quoi qu'il en soit, il apparaîtrait comme étant le reflet exact
de ce que le gouvernement pratique actuellement.
Dans son rapport de 1996 à la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU le Rapporteur
Spécial des Questions sur l'Intolérance Religieuse a recommandé "que le bannissement
de l'organisation Baha'ie soit retiré pour lui permettre de s'organiser librement
à travers ses institutions administratives, qui sont vitales en l'absence de clergé,
afin qu'elle puisse s'engager pleinement dans ses activités religieuses." En réponse
aux inquiétudes soulevées par le Rapporteur Spécial concernant le manque de reconnaissance
officielle de la Foi Baha'ie, les membres officiels du gouvernement ont déclare
que les Baha'is "ne sont pas une minorité religieuse, mais une organisation politique
qui était associée au régime du Shah, qu'elle est contre la Révolution Islamique,
et qu'elle est engagée dans des activités d'espionnage. Le Gouvernement a affirmé
au Rapporteur Spécial que, en tant qu'individus, tous les Baha'is avaient droit
à leur croyance et étaient protégés comme citoyens par d'autres articles de la
Constitution.
D'après les chiffres détenus par le Gouvernement, la communauté Chrétienne est
estimée à environ 117 000 membres. Parmi eux la majorité est d'origine ethnique
Arménienne et Assyro-Chaldeanes. Des dénominations Protestantes et des Eglises
Chrétiennes sont aussi actives, bien qu'aucun groupe basé sur l'origine ethnique
ne signale un degrés si haut de restrictions dans leurs activités.
Les autorités sont devenues particulièrement vigilantes ces dernières années en
limitant ce qu'ils perçoivent comme des activités croissantes de conversion par
les évangélistes Chrétiens, dont les services sont effectués en Persan. La conversion
d'un Musulman à une religion non-Musulmane peut être considéré comme une trahison.
Les membres officiels du Gouvernement ont réagi à cette prétendue activité en
fermant les églises évangéliques et en arrêtant les convertis. Les membres de
la congrégation évangélique sont tenus de porter des cartes de membre, dont des
copies seront fournies aux autorités. Les fidèles sont sujets à des contrôles
d'identité par les autorités stationnées à l'extérieur des centres des congrégations.
Les réunions des services évangéliques ont été au limités au Dimanche par les
autorités, et les représentants de l'église ont reçu l'ordre d'informer le Ministre
de l'Information et de la Direction Islamique avant d'admettre de nouveaux membres
dans leurs congrégations.
Du fait que la conversion d'un Musulman à une religion non-Musulmane puisse être
considérée comme trahison selon les pratiques traditionnelles Shari'a (loi Islamique)
en application dans le pays, les non-Musulmans ne peuvent pas convertir les Musulmans
sans mettre leur propre vie en danger. Les responsables de l'église évangéliste
sont soumis de la part des autorités à des pressions afin de leur fait signer
des promesses de ne pas évangéliser des Musulmans ou de permettre à des Musulmans
de participer à des services religieux dans leurs églises.
Une organisation a rapporté en 1999 la mort de 8 évangélistes Chrétiens perpétuées
par les autorités durant les 11 années passées, et la disparition de 15 à 23 personnes
entre Novembre 1997 et Novembre 1998.
L'oppression contre les évangélistes Chrétiens s'est prolongée pendant toute l'année.
Des groupes Chrétiens ont signalés des cas de harcellement contre ceux qui vont
à l'église à Téhéran, en particulier contre des fidèles de la congrégation de
l'Assemblée de Dieu dans la capitale. Les cas de harcellement cités comprenaient
des surveillances manifestes en dehors des locaux Chrétiens par les Gardes Révolutionnaires
afin de décourager les Musulmans ou les convertis d'entrer dans les églises, et
de demande de présentation des papiers d'identité des fidèles à l'interieur des
locaux. L'International Chrétien Iranien (ICI) a décrit les cas de Alireza et
de Mahboobeh Mahmoudian convertis à la Chrétienté et places dirigeants l'Église
Zealot Osgofi à Shiraz, qui furent forcés à quitter définitivement le pays en
Juin 1998 après des hacellementents continus de la part des autorités. Le CIC
relate que Alireza Mahmoudian à perdu son travail à cause de sa conversion et
a été régulièrement battu par les brutes Basiji et Ansar-e Hezbollah sur ordre
des officiels du gouvernement du Ministère de la Direction Islamique. Sa femme
Mahboobeh, a aussi été victime d'intimidations, particulièrement manifestée par
une interrogation fréquente et agressive de la part des officiels du gouvernement.
Des estimations sur la taille de la communauté Juive Iranienne vont de 25 000
à 30 000. Ces chiffres représentent une réduction considérable par rapport aux
75 000 à 80 000 Juifs qui résidaient dans le pays avant la révolution de 1979.
Bien que les Juifs soient reconnus comme minorité religieuse, des accusations
officielles de discrimination sont portées contre eux. Les législations anti-Israel
du Gouvernement, ajoutées au sentiment, parmi les éléments Islamiques fondamentalistes
d'Iran, que les citoyens Juifs supportent le Sionisme et l'État d'Israel, crée
une atmosphère menaçante pour les petites communauté Juives. Les dirigeants Juifs
sont hésitants à montrer de l'attention envers les mauvais traitement infligés
par les officiels à leur communauté à cause de la peur de représailles de la part
du gouvernement.
Des groupes Juifs de l'étranger mentionnent une propagande anti-Semitique croissante
dans les média officielles et semi officielles qui se rajoute à la pression ressenti
par la communauté Juive. Un exemple qui fut cité est la publication périodique
des Protocoles anti-Semitiques et Fictifs des Aînés de Sion, venant aussi bien
du Gouvernement que des périodiques qui étaient associés aux éléments fanatiques
du Gouvernement. En 1986 il fut rapporté que l'Ambassade Iranienne à Londres avait
publié et distribué les Protocoles en Anglais. Ces Protocoles avaient été aussi
publiés dans le pays en 1994 sous forme de série, et publiés à nouveau en Janvier
1999. Plus tard ils furent occasionnellement publiés dans Sobh, une publication
mensuelle conservatrice apparemment alliée avec les services secrets de la sécurité.
Il semblerait qu'il n'y ait aucune restriction ni interférence avec les pratiques
religieuse ou l'enseignement; quoi qu'il en soit, les Juifs furent retirés de
leurs positions après 1979. Les Juifs sont autorisés à obtenir des passeports
et à voyager en dehors du pays; toutefois à l'exception de certaines agences de
voyages, ils sont tenus de se procurer un laisser passer (et de payer des frais
supplémentaires) avant chaque sortie à l'étranger. Le Gouvernement est préoccupé
par l'émigration de Juifs et généralement la permission n'est pas accordée à tous
les membres d'une même famille Juive de voyager en même temps en dehors du pays.
En Février et Mars 1999, 13 Juifs furent arrêtés dans les villes de Shiraz et
de Isfahan. Dans ce groupe se trouvaient plusieurs rabbins de renommée importante
qui enseignaient l'Hébreu, ainsi que leurs élèves. Les accusations portaient sur
des actes présumés d'espionnage de la part d'Israël, un crime punissables de la
peine de mort. Les 13 Juifs furent mis en prison pendant 1 an, dont la plupart
du temps en confinement solitaire, sans aucune charge officielle relevée contre
eux, ni possibilité de prendre contact avec des avocats. En Avril les défendants
ont eu des avocats, et un procès à huis clos a été entamé dans la court Révolutionnaire
de Shiraz. Des groupes pour la défense des Droits de l'Homme et des Gouvernements
ont critiqué le manque de procédure correcte pendant les déroulements du procès.
Les Envoyés Spéciaux les ont définis comme "catégoriquement inéquitables." Le
1er Juillet, 10 des 13 ont été, avec deux défendants Islamiques, condamnés sur
les accusations de rapports illégaux avec Israël, de conspiration pour la formation
d'organisation illégale, et de recrutement d'agents. Ils reçurent des peines de
prison allant de 4 à 13 ans. Ils furent par la suite acquittés. Leurs avocats
firent appel et le 21 Septembre une court d'appel annula la conviction de formation
d'organisation illégale et de recrutement d'agents, mais maintinrent la conviction
de contact illégaux avec Israël. Leurs sentences furent réduites à entre 2 et
9 ans d'emprisonnement.
Des groupes Juifs en dehors de l'Iran ont noté que l'arrestation des 13 individus
Juifs en Mars 1999 à coïncidé avec un accroissement de propagande anti-Semitique
dans les journaux et les magazines associés aux éléments extrémistes du Gouvernement.
Depuis le début du procès, les commerces Juifs à Téhéran et à Shirazn ont été
la cible de vandalisme et de boycottes, et les Juifs ont été apparemment victimes
de harcellement et d'intimidation.
Le "Human Right Watchs" a rapporté la mort en Mai 1998 de l'homme d'affaire Juif
Ruhollah Kakhodah-Zadeh qui fut exécuté en prison par pendaison sans aucune charge
ni procédure légale. Des information indique que Ruhollah Kakhodah-Zadeh aurait
été tué pour assistance aux Juifs émigrés. En tant que comptable, Ruhollah Kakhodah-Zadeh
a fourni des services d'ayant droit aux Juifs quittant le pays.
Le Gouvernement limite le mouvement de quelques anciens dirigeants religieux,
dont certains ont été mis en maison d'arrêt pendant des années, et accuse souvent
les membres de minorités religieuses de crime tels que trafique de drogue, "opposition
au régime" et trahison.